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dommage écologique en chinois

Voix:
Phrase "dommage écologique"
TranductionPortable
  • 生态破坏
Phrases
  • L ' Australie considère également qu ' il faut élaborer plus finement les procédures de calcul de l ' indemnisation pour dommage écologique.
    需要进一步制定评估对环境损害赔偿的程序。
  • Il a donc écarté la demande de dommagesintérêts concernant le discrédit porté à l ' image des communes et le dommage écologique.
    因此，法院驳回了关于形象损害和生态破坏的权利主张。
  • Quant aux dommages causés à l ' environnement, l ' Australie constate qu ' il se passe dans certains cas plusieurs années avant que le dommage écologique ne fasse sentir ses effets.
    在对环境造成损害的情况中，有时损害在若干年之后才能显现出来。
  • La Jordanie propose de remédier au dommage écologique en créant un récif artificiel et demande à être indemnisée du coût de sa construction.
    约旦建议用建造人工礁石的方法对生态损害进行补救，并对建设人工礁石的费用进行索赔。
  • Dans la plupart des cas, le dommage écologique transfrontière est qualifié préjudice direct ainsi qu ' il ressort de l ' affaire de la fonderie de Trail.
    正如Trail Smelter案所表明的， 跨界环境损害在大多数案件中都会被定性为直接伤害。
  • En conséquence, dans le cas d ' un dommage écologique survenant dans un pays d ' importation ou de transit, le pays exportateur serait automatiquement tenu à la garantie solidaire.
    这样，一旦在进口国或过境国发生环境损害，出口国将自动对其造成的环境损害承担连带和各别责任。
  • Mais l ' expérience de la Commission en ce qui concerne le traitement des demandes d ' indemnisation pour dommage écologique peut néanmoins être utile dans un cas comme celui-ci.
    不过，据认为，委员会在处理环境损害索赔方面的经验，可能对于目前这种浮油案件有一些参考价值。
  • Les membres du groupe ont aussi estimé d ' un commun accord que lorsque le dommage écologique concernait un bien appartenant en propre à l ' entreprise pour lequel celle—ci n ' avait pas d ' obligation de dépollution, il faudrait envisager de le mentionner.
    专家组还商定，当环境方面的损害涉及到企业自己的财产，并且企业没有义务要进行清理时，应考虑到透露这一事实。
  • Elle a soutenu que, compte tenu des rapports d ' experts et des faits qui lui avaient été soumis, le dommage écologique touchant la vie marine avait été établi, même s ' il n ' avait pas été quantifié en termes précis.
    法院认定，根据向法院提交的专家证据和相关行为，虽然不能准确地量化对海洋生命造成影响的损害程度，但它还是确定了对环境所造成的破坏。
  • Il a été également soutenu qu ' en application de la loi de 1986 sur la protection de l ' environnement, il était nécessaire de tenir compte de la gravité de la faute et du profit qui reviendrait à la personne responsable, lors de l ' estimation du dommage écologique sur une base équitable.
    它还主张，由于1986年关于环境保护问题的法律，因此有必要考虑这一错误严重性，并在衡平法基础上估计在环境破坏发生时对责任人产生的利润。
  • Plus d'exemples:  1  2  3